Statuts



Statuts


ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX SENEGALAIS (AFISEN)

STATUTS

 

 

Préambule
Il est constitué entre les personnes qui acceptent ou accepteront les présents statuts, une association dénommée :"Association des Fonctionnaires Internationaux Sénégalais" (AFISEN), à durée illimitée.

Article I       Cette Association a pour but de mettre en œuvre toutes les actions pouvant contribuer à la sauvegarde permanente des intérêts des fonctionnaires internationaux sénégalais résidant à l’étranger ou à l’intérieur du territoire national, quel que soit leur pays de séjour, leur statut socio-professionnel, leurs convictions philosophiques, politiques, religieuses, leur genre, leur race et leur ethnie. 


L’Association s’engage à :

-     participer pleinement aux choix engageant l'avenir du Sénégal,

-     créer des liens de solidarité agissante entre les membres dans les pays de
résidence et au niveau de leurs institutions de travail,

-     mener une réflexion approfondie sur le rôle culturel, scientifique,
économique, technique, commercial et  diplomatique du Sénégal dans le monde,

-     participer à l’effort de solidarité nationale et/ou internationale y compris les
 campagnes de solidarité pour assister des groupes vulnérables ou nécessiteux,

-     organiser des activités telles que réunions, conférences, visites, voyages, en vue
de faire mieux connaître les actions et orientations de l’association,  

-     resserrer les liens d'amitié avec les pays d'accueil des fonctionnaires, et de concourir d'une quelconque façon à la réalisation des buts ci-dessus définis.

Article II        Siège: Le siège et secrétariat, de l'Association est provisoirement établi à Addis Abeba, Ethiopie. Le siège pourra être transféré, par simple décision du Conseil de Direction. Les activités du secrétariat seront soutenues techniquement, scientifiquement et financièrement par les membres de l’Association résidant au lieu ou le siège est établi.

Article III       Les membres: L’Association se compose de membres actifs ou adhérents, de bienfaiteurs et de membres d'honneur. Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par le Conseil de Direction. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisations mais peuvent toujours contribuer volontairement, s’ils le désirent au financement et aux activités de l’Association.

Article IV    Découpage: Les membres de l’Association sont regroupés en Zones géographiques ou/et sectoriels qui seront décidées par le Conseil de Direction.

Article V   Admission: Peut-être membre de l'association tout fonctionnaire international de nationalité sénégalaise actif ou à la retraite. Des groupes géographiques ou sectoriels constitués de fonctionnaires internationaux sénégalais et souscrivant aux présents statuts peuvent également adhérer a l’Association en tant qu’entité, sur demande écrite de leurs instances statutaires soumise au Conseil de Direction, qui décide de l’acceptation ou du rejet motivé d’une telle requête. 

Article VI      Radiations et décès: La qualité de membre se perd par: (a) la démission, (b) le décès, (c) la radiation prononcée par le Conseil de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou email avec accusé de réception à se présenter physiquement ou virtuellement devant le Conseil de Direction pour fournir des explications. Le décès, la démission ou la radiation ne donnent droit en aucun cas à un remboursement de cotisation ni une indemnisation d'aucune sorte.

Article VII      Ressources: Les ressources de l'Association comprennent: (a) le montant des cotisations, (b) les subventions, (c) les revenus et intérêts provenant de ses avoirs, (e) les revenus provenant des activités et manifestations dont l'organisation est autorisée en application de la réglementation en vigueur. Un montant minimum d’une cotisation annuelle sera fixé par le Conseil de Direction.

Article VIII      Conseil de Direction : L'association est dirigée par un Conseil de Direction. Le Conseil est entièrement élu par les adhérents et renouvelable par tiers tous les deux ans par l'Assemblée générale. Le Conseil de Direction comprendra les postes-clés suivants :

-      Président

-      Vice-présidents

-      Trésorier

-      Secrétaire

-      Membres

-      Commissaire aux Comptes

Le Conseil de Direction choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un Bureau composé d’un Président, de plusieurs Vice-Présidents en fonction des découpages géographiques ou sectoriels, un Trésorier, un Secrétaire, des Membres du Conseil et un Commissaire aux Comptes. Seuls les membres de l’Association ayant payé leur cotisation peuvent être éligibles. La composition du Conseil devra refléter dans la mesure du possible les différentes zones de découpage de la Diaspora sénégalaise et des fonctionnaires internationaux résidant au Sénégal ou à la retraite. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui procède à leur remplacement définitif. L’Assemblée générale peut se réunir physiquement ou/et virtuellement par Internet, téléconférence, vidéoconférence, etc.

Article IX     Rétribution: Les membres du Conseil de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.  Des remboursements de frais sont seuls possibles après avoir été préalablement autorisés. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications. Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil de Direction.

Article X       Réunion du Conseil de Direction : Le Conseil de Direction se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil de Direction qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.  Les réunions se tiennent physiquement ou/et virtuellement par Internet, téléconférence, vidéoconférence, etc.

Article XI      Assemblée générale ordinaire. L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués et l'ordre du jour leur est précisé. Sur proposition de 20  membres au moins à jour de leur cotisation, une question peut être inscrite à l'ordre du jour. Elle doit être présentée 15 jours avant l'Assemblée générale. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Les membres du Conseil sortant sont rééligibles. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article XII     Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article XIII     Règlement intérieur : Un règlement intérieur pour compléter ces dispositions sera  établi par le Conseil de Direction qui le fera alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article XIV   Groupes de Travail : Des groupes de travail seront mis en place par le Conseil de Direction. Ces groupes de travail seront coordonnés par les membres de l’Association, avec une répartition la plus large possible au niveau de la diaspora et du Sénégal.

Article XV     Sur proposition du Conseil de Direction ou au minimum 1/4 des membres inscrits de l'association, les présents Statuts pourront être modifiés par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres à jour de leur cotisation. Les modifications devront être proposées au moins 15 jours avant l'Assemblée générale.

Article XVI      Dissolution: En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres à jour de leur cotisation participant à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Son patrimoine sera réparti selon les décisions prises par l'Assemblée générale convoquée à cette fin, ou sera affecté en application de la réglementation en vigueur.

Toutefois, en cas d’existence de fonds provenant de subventions octroyées par l'Etat sénégalais ; ces fonds seront, reversés au Trésor public s’ils sont encore disponibles dans les caisses de l’Association.

Article XVII     Dispositions transitoires: Un Conseil provisoire de Direction est mis en place avant la tenue de la première Assemblée générale.